Le vote, le 30 mars au soir, dans l’enceinte même de la Knesset, d’une loi visant à instaurer la peine de mort pour les Palestiniens condamnés pour terrorisme, constitue un tournant inquiétant, non seulement dans l’histoire juridique de l’Etat hébreu, mais aussi dans la manière dont celui-ci redéfinit désormais l’équilibre fragile entre sécurité et justice. Adopté en troisième lecture par 62 voix, dont celle de Benjamin Netanyahou, contre 48, sous l’impulsion de Itamar Ben-Gvir et de son parti nationaliste et raciste Otzma Yehudit, ce texte, accueilli dans une atmosphère de liesse par ses promoteurs, apparaît, au-delà de son apparente fermeté, comme une rupture profonde avec les principes fondamentaux de l’Etat de droit.
Présentée comme une réponse nécessaire à la violence, dans le contexte encore brûlant des massacres du 7 octobre 2023, cette mesure soulève une inquiétude d’autant plus vive qu’elle introduit, de facto, une dimension discriminatoire explicite, en visant prioritairement les Palestiniens, sans s’appliquer de manière équivalente aux colons israéliens impliqués dans des violences comparables en Cisjordanie. Une telle dissymétrie ne relève pas d’un simple ajustement technique, mais consacre une hiérarchie implicite des vies humaines, instaurant une justice à deux vitesses qui rompt avec l’exigence universelle d’égalité devant la loi, et substitue à l’universalité du droit une logique d’exception fondée sur l’identité des individus jugés.
Ce basculement ne se comprend pleinement qu’à la lumière du climat politique et sécuritaire dans lequel il s’inscrit, marqué par une intensification des violences en Cisjordanie, où, depuis octobre 2023, 1 087 Palestiniens, dont 227 mineurs, ont été tués par l’armée et des colons. Dans une lettre ouverte datée du 16 mars, quatre majors et brigadiers généraux ayant dirigé Tsahal ou le Mossad ont dénoncé « des pogroms purs et simples », signalant ainsi que la contestation de cette dérive ne provient pas uniquement de l’extérieur, mais traverse désormais les rangs mêmes des institutions sécuritaires israéliennes.
Les critiques les plus virulentes se sont d’ailleurs exprimées au cœur même du Parlement israélien, où Ram Ben Barak, ancien directeur adjoint du Mossad devenu député, a interpellé ses collègues en des termes d’une gravité exceptionnelle, affirmant que « cela signifie que le Hamas nous a vaincus […] parce que nous avons perdu toutes nos valeurs et que nous commençons, malheureusement, à nous comporter comme eux, pleins de haine et de vengeance ». Une telle déclaration, émanant d’un haut responsable du renseignement, souligne à quel point le débat dépasse la seule question sécuritaire pour toucher aux fondements moraux de l’Etat.
Il est d’autant plus frappant de constater que cette inflexion intervient dans un pays qui, historiquement, avait pris ses distances avec la peine de mort. Depuis l’exécution, en 1962, du criminel nazi Adolf Eichmann, Israël s’était inscrit dans une pratique de non-application de la peine capitale, y compris dans des affaires de terrorisme particulièrement graves, traduisant une conception prudente de la justice, consciente des risques d’irréversibilité et des dérives potentielles d’un tel châtiment. En rompant avec cette tradition, la nouvelle législation ne constitue pas seulement un durcissement pénal, mais une rupture symbolique majeure, marquant le passage d’une justice de retenue à une justice d’exception.
Le rôle central joué par des figures issues de l’extrême droite israélienne, au premier rang desquelles Itamar Ben-Gvir, éclaire davantage encore la portée idéologique de cette réforme, la peine de mort étant ici envisagée non seulement comme un instrument de dissuasion, mais aussi comme un marqueur politique et identitaire, traduisant une volonté de fermeté absolue face à une menace perçue comme existentielle. Toutefois, cette logique, en privilégiant la radicalité sur l’équité, tend à transformer la justice en outil de réponse immédiate, voire de vengeance institutionnalisée, au détriment de sa fonction première de garantie impartiale des droits. Outre la Bible, les députés de Otzma Yehudit seraient bien inspirés de (re)lire Hugo, Camus et Badinter.
Dans un contexte international où une majorité croissante d’Etats ont aboli la peine de mort ou cessé de l’appliquer, une telle décision apparaît en décalage profond avec les standards contemporains en matière de droits humains, ce qui explique le tollé suscité auprès de la communauté internationale et des ONG, lesquelles dénoncent non seulement le retour de la peine capitale, mais aussi le caractère discriminatoire de son application, susceptible de contrevenir aux principes fondamentaux du droit international.
Cette évolution prend, enfin, une résonance particulière à l’aune de l’histoire européenne et des dérives qu’elle a connues, car si toute analogie doit être maniée avec la plus grande prudence, le souvenir des violences extrêmes du 20ème siècle, et notamment celui des camps d’extermination, où la mort était institutionnalisée jusque dans la présence permanente de la potence, comme on peut encore le constater au Camp de concentration de Natzweiler-Struthof, rappelle combien la banalisation de l’exception peut conduire à l’érosion progressive des principes humanistes.
Ce qui se joue ici dépasse ainsi largement le cadre d’un simple débat pénal, puisqu’il s’agit d’une interrogation fondamentale sur la nature même de la justice et sur la capacité d’un Etat à demeurer fidèle à ses principes fondateurs dans un contexte de tension extrême, car une démocratie ne se définit pas seulement par les menaces auxquelles elle est confrontée, mais aussi, et peut-être surtout, par la manière dont elle choisit d’y répondre, et en introduisant une telle rupture dans son système juridique, Israël prend le risque de fragiliser le socle même de sa légitimité démocratique, en substituant à l’universalité du droit une logique différenciée dont les conséquences pourraient s’avérer durables et profondément déstabilisatrices.
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