Les C.G.U. : « J’ai lu les conditions ».

LES CGU

« J’ai lu les conditions » : confession d’un héros moderne, menteur comme un arracheur de dents.

Chaque jour, des millions d’êtres humains accomplissent un exploit intellectuel qui mériterait une médaille d’or en lecture rapide : ils parviennent à assimiler cinquante pages de jargon juridique en environ une seconde et demie, tout en tenant leur téléphone d’une main et un café de l’autre. Ce prodige tend à prouver que l’évolution de l’espèce humaine suit une trajectoire remarquable que Darwin n’avait manifestement pas anticipée. Cliquer sur un bouton affirmant que l’on a lu et accepté un document de cinquante pages que l’on n’a pas ouvert, rédigé dans une police si minuscule qu’elle semble conçue pour être déchiffrée par des fourmis myopes diplômées en droit commercial, relève d’une mascarade juridique à laquelle l’humanité entière participe avec un sérieux admirable.

Le document en question – constituant pourtant l’un des actes juridiques les plus solennels de la vie moderne, car il engage l’utilisateur dans une relation contractuelle d’une richesse et d’une complexité telles que même les juristes qui l’ont rédigée préfèrent parfois en éviter la relecture – explique en détail comment l’entreprise peut utiliser vos données, modifier le service, limiter sa responsabilité, résilier votre compte et probablement hériter de votre plante verte en cas de bug majeur, mais ces subtilités ne doivent pas ralentir le mouvement héroïque du doigt qui descend vers le bouton « J’accepte » avec la sérénité de celui qui signe un traité international sans déranger son cerveau.

Les conditions générales ne sont pas écrites pour être lues, elles sont rédigées pour exister, ce qui est une fonction très différente, puisqu’il s’agit avant tout de pouvoir affirmer, le jour où surviennent un désaccord ou un dysfonctionnement, que tout était indiqué avec une clarté parfaite dans un paragraphe situé quelque part entre la clause sur les cookies et celle qui autorise l’entreprise à modifier l’ensemble du service, de la tarification et, éventuellement, les lois de la physique.

Il s’installe ainsi une situation d’une grande élégance morale : l’entreprise sait que personne ne lit, l’utilisateur sait qu’il ne lira pas, et le droit fait semblant de croire que la possibilité théorique de lire équivaut à une compréhension éclairée. Chaque clic devient alors une petite scène de théâtre juridique où le consentement est prononcé, mais jamais réellement formé.

C’est là que le mot devient intéressant. Dans Le Consentement, Vanessa Springora montre combien ce terme peut être invoqué tout en étant vidé de sa réalité lorsque le déséquilibre, la pression ou le contexte rendent l’adhésion illusoire. Bien sûr, cliquer sur des conditions générales n’est pas une tragédie intime ; mais le mécanisme rhétorique est étrangement familier : on proclame un accord pour mieux masquer l’impossibilité concrète d’un choix libre et informé.

L’utilisateur conserve, en théorie, une liberté admirable : il peut toujours refuser, à condition d’accepter de ne pas utiliser le service, de ne pas travailler en ligne, de ne pas communiquer, bref de renoncer à la vie sociale contemporaine. Le consentement reste donc parfaitement libre – pour qui accepterait de vivre hors du monde.

Ainsi prospère une civilisation contractuelle où l’on affirme lire ce que l’on ne lit pas, comprendre ce que l’on ne comprend pas et accepter ce que l’on n’a pas examiné, tout en gardant la satisfaction d’avoir respecté la forme. Le clic vaut serment, l’écran tient lieu de parchemin, et le « j’ai lu » devient le mensonge poli qui permet à l’économie numérique de fonctionner sans friction, comme si la fiction juridique tenait lieu de compréhension réelle.